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* Loi 2003-709 du 1er août 2003 / article 238 bis du Code général des impôts.
** Dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice en cours.
*** Dans la limite de 20% du revenu imposable.

L’association de l’Art Modeste établira un reçu fiscal sur la base des informations ci-dessous.