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* Loi 2003-709 du 1er août 2003 / article 238 bis du Code général des impôts.
** Dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice en cours.
*** Dans la limite de 20% du revenu imposable.
L’association de l’Art Modeste établira un reçu fiscal sur la base des informations ci-dessous :
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En faisant un don aujourd’hui et avant le 31 décembre, vous pourrez en outre déduire de votre impôt sur le revenu 66 % de son montant (60% pour les sociétés).
Ainsi, un don de 1000 € par exemple vous reviendra à 340 € après déduction fiscale.
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